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Domaines de spécialisation

Domaines de spécialisation

Practice Areas

Maître Kessler a une riche expérience de droit commercial, y compris l’immobilier,
les contrats, les personnes morales, la banque et la représentation devant les
Tribunaux.
Elle a une une vaste expérience de conseil juridique courant et d’accompagnement
d’entreprises et de sociétés dans différents domaines :
Transactions foncières complexes sur les plans juridique, urbanistique et commercial,
fiscalité comprise ;
Transactions commerciales complexes, représentation et conseil juridique à des
sociétés, accompagnement de l’émission d’obligations, relations de travail, propriété
intellectuelle et droit de la banque ;
Riche expérience dans l’accompagnement de la construction et des transactions
immobilières, le crédit et l’évaluation des risques du financement de la construction ;
Tous types de contentieux commercial et civil ;
Représentation courante d’entrepreneurs en construction dans toute matière
concernant leur activité : face aux promoteurs, aux employés et aux sous-traitants, et
représentation devant toutes instances de justice ;
Représentation dans le domaine de la banque et représentation des plus grandes
banques d’Israël dans des actions financières intentées par la banque (contre des
clients, ou défense de la banque dans des actions intentées par les clients), liquidation
judiciaire de biens nantis en faveur de la banque, liquidation de sociétés et procédures
de faillite ;

Immobilier et construction en Israel

Notre cabinet est doté d’une vaste expérience de représentation de clients dans des transactions et procédures dans le domaine foncier, d’une envergure de plusieurs centaines de millions de NIS par an. Spécialisation dans les transactions immobilières et la construction en Israel, sur le plan juridique, y compris les aspects fiscaux et commerciaux. Représentation des vendeurs, des acheteurs, des bailleurs et des locataires de biens résidentiels, de biens commerciaux (magasins, bureaux, industrie et commerce), de terrains, de domaines agricoles, etc. Développement foncier et accompagnement juridique des transactions de promotion immobilière, construction, transactions combinées, plan d’urbanisme TMA/38, évacuation-construction (Pinuy Binuy) et groupements d’achat. L’accompagnement comprend les étapes d’acquisition du terrain, de planification, de réalisation, de vente, jusqu’à l’achèvement du projet et l’enregistrement des droits. Contrats d’accompagnement bancaire, financement bancaire, négociations avec des financeurs tels que des banques et des compagnies d’assurance, prêts hors banque et autres. Représentation dans le cadre d’appels d’offres et/ou de requêtes à présenter des offres pour réalisation de travaux, de la part du commanditaire et de la part des soumissionnaires. Gestion courante de biens immobiliers pour des clients résidant en Israël et à l’étranger. Représentation de clients à l’occasion de l’acquisition ou de la vente d’un bien dans le cadre d’une liquidation judiciaire. Traitement de la parcellisation jusqu’à l’achèvement de l’enregistrement.Enregistrement de copropriétés et amendement de l’ordonnance d’enregistrement de la copropriété. Contrats d’association et de dissolution-association foncière (entre héritiers ou associés à la propriété du bien). Représentation de clients dans les appels d’offres de l’Administration des Terres d’Israël (Minhal). Représentation de clients dans le traitement courant, la contestation et les appels à l’encontre des autorités de l’impôt foncier. Représentation de clients dans les procédures de réduction de la taxe d’amélioration. Représentation de clients dans les procédures de réduction des paiements dus au Minhal. Représentation de clients dans les procédures de planification et construction. Notre cabinet entretient des relations étroites avec divers experts : experts immobiliers, arpenteurs, conseillers fiscaux, architectes, experts-comptables et urbanistes.

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Sociétés et droit commercial

Notre cabinet est spécialisé dans tous les thèmes de la vie commerciale et rend aux promoteurs, aux particuliers, aux sociétés locales en Israel, internationales et étrangères tous les services dont ils ont besoin. Dans notre monde dynamique, nous considérons le rôle du conseiller juridique de la société commerciale ou de l’entreprise, à chaque étape de son activité, comme allant bien au-delà du rôle traditionnel de l’avocat. Il accorde un conseil juridique, identifie les enjeux, mène les négociations et crée une interface entre les besoins et les solutions en utilisant ses contacts, ses compétences et sa créativité. Notre cabinet constitue un carrefour d’informations et de rencontres avec des hommes d’affaires de différents bords, qu’il s’agisse d’investisseurs en quête d’occasions d’investissement, ou d’entrepreneurs en quête d’investisseurs. Notre cabinet a une vaste expérience de conseil juridique courant et d’accompagnement d’entreprises et de sociétés dans différents domaines : Sociétés et personnes morales – création de sociétés et de partenariats, formulation de conventions de fondateurs, d’associés et d’actionnaires, conventions de vote et contrats de gestion. Conseil juridique aux actionnaires, associés et à la direction de la société. Programme de rémunération d’employés et d’organisation des relations de travail. Financement et acquisition d’activité – représentation de sociétés devant des investisseurs, conventions d’investissement, due diligence, contrats d’acquisition de sociétés, contrats d’acquisition d’activité, contrats d’option et conventions de prêt. Contrats commerciaux – promotion immobilière, entreprises communes, contrats d’agence, franchises, production, vente, distribution et commercialisation de produits et services, appels d’offres, contrats de courtage, conventions de conseil d’entreprise, d’exploitation, de service, etc. Technologies et propriété intellectuelle – contrats de développement, licences d’utilisation, conventions de confidentialité et de non-concurrence, droits d’auteur, marques de commerce, dessins et modèles, brevets, réputation, contrats d’embauche et de conseil. Médias et productions – représentation d’individus et de personnes morales du secteur des médias et formulation d’accords pertinents au secteur, y compris des accords de représentation, de conseil, de distribution et de promotion des ventes.

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Contentieux en Israel

Notre cabinet est spécialisé dans tous les types de contentieux commercial – civil, et nos avocats comparaissent régulièrement devant des cours civiles, les prud’hommes, les tribunaux d’arbitrage et autres. Droit des sociétés, droit des contrats, propriété intellectuelle (droits d’auteur, brevets, dessins et modèles, marques de commerce), droit de la diffamation, droit de la banque, droit des effets commerciaux, droit de  issolution et de faillite, successions et héritages. Traitement d’actions pécuniaires, actions contractuelles (exécution de contrat, recours pécuniaires, ordonnance d’exécution, injonction), soulèvement de rideau entre une société et ses propriétaires, responsabilité personnelle des cadres, soulèvement de rideau d’un groupe de société, actions en restitution, actions en dommages matériels (vices de construction, entre autres), actions en recours déclaratoire, actions en dissolution d’une association foncière, actions en vue de l’approbation d’une transaction avec un mineur ou une personne sous tutelle, recours provisoires y compris saisies, injonctions et représentation dans le cadre d’appels; Actions pécuniaires en référé à l’encontre de débiteurs et de garants, ordonnances de saisie, interdiction de quitter le pays, application de jugements d’exécution judiciaire, réalisation de gages, d’hypothèques, arrangements de dette avec des débiteurs, procédures de faillite et de dissolution à l’encontre de débiteurs; Notre cabinet rend tous les services d’exécution judiciaire et dans ce cadre : recouvrement de sommes prescrites par jugement, recouvrement d’effets commerciaux, réalisation d’hypothèques et vente de biens, évacuation de débiteurs, application de saisies, ordres d’arrestation, enquêtes de moyens, interdiction aux débiteurs de quitter le pays, ordonnances de paiement, saisie et vente de biens meubles ; Notre cabinet dispose d’un système de recouvrement numérique permettant d’effectuer les opérations d’encaissement rapidement et de manière efficace.

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Imposition foncière – les aspects fiscaux de la transaction immobilière en Israel

Notre cabinet a une grande expertise dans le domaine urbanistique. Entre autres, notre cabinet rend les services suivants : Conseil et représentation de propriétaires de biens lorsqu’ils reçoivent des avis du service d’inspection de la mairie quant à des irrégularités de construction relatives au bien ; Représentation d’accusés dans des procédures pénales relatives à des irrégularités par rapport au permis de construire, la division illicite d’appartements, l’usage du bien sans autorisation, son usage contraire au permis ; Conseil et accompagnement juridique relativement à l’exécution de travaux dans le bien y compris la présentation de emandes de permis de construire, demandes d’usage irrégulier et réalisation de travaux sans permis ; Conseil, accompagnement et représentation juridique de propriétaires et de parcelles limitrophes en matière de d’opposition à des plans soumis aux commissions d’urbanisme et opposition à des permis de construire ; Conseil, accompagnement et représentation juridique de propriétaires et de parcelles limitrophes en matière d’actions en indemnisation selon l’article 197 de la Loi sur la Planification et la Construction ; Gestion de procédures d’appel contre les décisions des différents organismes de planification : Conseil, accompagnement et représentation juridique de propriétaires en matière de la taxe d’amélioration, vérification de l’imposition, de son taux et procédure en vue de sa réduction ; Conseil, accompagnement et représentation de propriétaires en matière de procédures d’expropriation, y compris la présentation d’opposition et l’obtention d’indemnités, procédures d’échange de terrain et d’annulation de l’expropriation ; Notre cabinet travaille en interface avec des prestataires de services complémentaires tels que des architectes et des experts immobiliers. Leur expertise nous permet d’accorder au client une solution complète et de faire face aux difficultés en cours.

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Planification et construction en Israel

Notre cabinet a une grande expertise dans le domaine urbanistique. Entre autres, notre cabinet rend les services suivants : Conseil et représentation de propriétaires de biens lorsqu’ils reçoivent des avis du service d’inspection de la mairie quant à des irrégularités de construction relatives au bien ; Représentation d’accusés dans des procédures pénales relatives à des irrégularités par rapport au permis de construire, la division illicite d’appartements, l’usage du bien sans autorisation, son usage contraire au permis ; Conseil et accompagnement juridique relativement à l’exécution de travaux dans le bien y compris la présentation de demandes de permis de construire, demandes d’usage irrégulier et réalisation de travaux sans permis ; Conseil, accompagnement et représentation juridique de propriétaires et de parcelles limitrophes en matière de d’opposition à des plans soumis aux commissions d’urbanisme et opposition à des permis de construire ; Conseil, accompagnement et représentation juridique de propriétaires et de parcelles limitrophes en matière d’actions en indemnisation selon l’article 197 de la Loi sur la Planification et la Construction ; Gestion de procédures d’appel contre les décisions des différents organismes de planification : Conseil, accompagnement et représentation juridique de propriétaires en matière de la taxe d’amélioration, vérification de l’imposition, de son taux et procédure en vue de sa réduction ; Conseil, accompagnement et représentation de propriétaires en matière de procédures d’expropriation, y compris la présentation d’opposition et l’obtention d’indemnités, procédures d’échange de terrain et d’annulation de l’expropriation ; Notre cabinet travaille en interface avec des prestataires de services complémentaires tels que des architectes et des experts immobiliers. Leur expertise nous permet d’accorder au client une solution complète et de faire face aux difficultés en cours.

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Représentation de chaînes et de franchises

L’exploitation et le développement d’une chaîne commerciale, par voie de franchise ou au moyen de plusieurs succursales appartenant au même propriétaire, exigent un accompagnement juridique étroit, qui constitue un des éléments du succès de la chaîne. Le cabinet Rechnitz Kesslet & Co. a une vaste expérience de représentation de chaînes et de franchises dans les matières suivantes : Conventions de franchise (y compris la protection de la propriété intellectuelle) Contrats de collaboration entre titulaires de la franchise Contrats de location et contrats de gestion dans les centres commerciaux Avis d’expert et contentieux dans le domaine de la franchise Avis d’expert et contentieux dans le domaine des relations de travail Contrats cadres avec des fournisseurs Avis d’expert, représentation et protection de la propriété intellectuelle Contrats de distribution Contrats d’agence.

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Actions collectives en Israel

Représentation de requérants dans des actions collectives Notre cabinet, en collaboration avec le cabinet de Maître Yohaï Geva, représente des requérants dans des centaines d’actions collectives dans différents secteurs dont : banque, médias, cartes de débit, opérateurs cellulaires, compagnies d’assurance, consommation, sociétés de câbles et satellite, sociétés de gaz, entreprises de béton, valeurs mobilières, etc. La présentation d’une action collective n’engage pas au paiement d’une redevance et à la signature d’une convention de service – en général le paiement se fait sur base de succès uniquement. Par conséquent, et à la lumière de notre expérience, le client assume un risque mineur en menant une telle action. Notre cabinet a une riche expérience dans ce domaine qui nous permet d’apprécier les chances d’une telle action et ensuite de mener la procédure dans les règles de l’art et avec dévotion, jusqu’à l’obtention du meilleure résultat possible. Il s’agit d’un secteur d’activité judiciaire qui évolue en Israël. S’agissant d’une groupe important de requérants, le montant de l’indemnité payée au requérant collectif est de loin plus élevé que celui des dommages causés. L’importance d’une telle procédure est incontestable, ce qui est exprimé dans de nombreux jugements. En revanche, le tribunal ne tolère pas les actions stériles ou abusives. Il convient donc de s’adresser à un avocat qui connaît bien ce domaine, qui est capable d’analyser le cas, les circonstances et les chances de succès.

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Obtention d’un accompagnement bancaire pour des projets immobiliers en Israel

Notre cabinet et en particulier Maître Tali Kessler et Maître Shai Zyclinski ont une vaste expérience dans le domaine de l’accompagnement bancaire des projets immobiliers. Dans le passé, Maître Zychlinski faisait partie du réseau de conseil juridique de la Bank Leumi LeIsrael Ltyd. A partir de 2007 il a été directeur du service d’affaires de la Bank Discount LeMashkentaot. Entre autres, il était responsable du domaine de l’accompagnement des projets de construction et du crédit pour biens commerciaux. Maître Tali Kessler a une riche expérience dans le domaine de l’accompagnement de la construction, expérience qu’elle a acquise pendant ses années de travail au service d’accompagnement de la construction de la Banque Marcantile Discount. Notre expertise et expérience dans ce domaine : Représentation et conseil au client préalablement à la prise d’une décision sur la réalisation d’un projet. Obtention du brouillon du « Rapport 0 », contrôle du rapport et conseil sur la manière de mieux présenter les données. Sollicitation des banques au nom du client en vue d’obtenir l’attestation d’accompagnement du projet. Accompagnement du client dans ses démarches auprès des banques jusqu’à l’obtention de l’attestation d’accompagnement de la banque. Représentation du client sur les aspects commerciaux et juridiques du contrat d’accompagnement. Représentation du client auprès de la banque tout au long du projet. Gestion du projet pour le promoteur dans ses démarches auprès des banques (à la demande de la banque – si la banque approuve le projet mais pas le promoteur). Conseil au promoteur en cas de crise dans les rapports avec la banque.

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Représentation et accompagnement de groupements d’achat en Israel

La formation d’un groupement souhaitant acquérir un terrain et d’y implanter un immeuble où chaque appartement appartient à un membre du groupe est un véritable exploit. Il commence par la signature d’une série d’accords et par l’accompagnement d’un avocat spécialisé dans les groupement d’achat. Le cabinet Rechnitz Kessler & Co. a acquis une riche expérience dans la représentation de groupements d’achat en Israel. Cette représentation comprend, entre autres : Convention de collaboration entre propriétaires fonciers (groupement d’achat) ; Représentation et accompagnement du contrat d’acquisition de la parcelle (acquise d’un particulier ou dans le cadre d’un appel d’offres du Minhal) ; Préparation de tous les documents nécessaires à la réussite du processus ; Représentation et conseil fiscal ; Préparation d’appels d’offres pour le groupement d’achat (propriétaires fonciers) aux fins de choisir des consultants (inspecteur, architecte, etc.) et un entrepreneur ; Accompagnement et représentation auprès de la banque en vue d’obtenir un financement pour l’achèvement du projet ; Conseil et représentation en matière d’urbanisme.

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Représentation de promoteurs, d’entrepreneurs et de sous-traitants

Notre cabinet a une vaste expérience de représentation de promoteurs, d’entrepreneurs, et de sous-traitants. Notre cabinet a représenté des entrepreneurs dans des projets de haute visibilité en Israël, dont le projet de la Tour carrée d’Azrieli, les tours YOO, le projet Mamila, la Tour Rothschild 1, la Tour Atidim, la Tour de la Bank Discount, des gares ferroviaires etc., ainsi que dans d’autres projet de moyenne et petite envergure. Représentation dans des contrats d’entreprise et des appels d’offres – accompagnement de promoteurs, d’entrepreneurs et de sous-traitants dans la conclusion de contrats d’entreprise et dans les négociations y menant, y compris des contrats de projets clés en main, contrats fermes, contrats fondés sur des devis quantitatifs etc. Accompagnement courant du promoteur, de l’entrepreneur ou du sous-traitant dans l’exécution du contrat en cours de projet. Représentation du promoteur, de l’entrepreneur ou du sous-traitant dans les procédures concernant le contrat d’entreprise y compris la gestion d’actions pécuniaires du commanditaire à l’encontre de l’entrepreneur, ou de l’entrepreneur contre les fournisseurs, injonctions concernant la déchéance de la garantie bancaire et sa dépossession, actions en matière de vices de construction, retards dans la remise en possession, paiements pour travaux additionnels, etc. Représentation de promoteurs, d’entrepreneurs et de sous traitants dans des matières touchant aux relations de travail.

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