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Domaines de spécialisation

Représentation de chaînes et de franchises



L’exploitation et le développement d’une chaîne commerciale, par voie de franchise ou au moyen de plusieurs succursales appartenant au même propriétaire, exigent un accompagnement juridique étroit, qui constitue un des éléments du succès de la chaîne.

Le cabinet Rechnitz Kesslet & Co. a une vaste expérience de représentation de chaînes et de franchises dans les matières suivantes :

  • Conventions de franchise (y compris la protection de la propriété intellectuelle)
  • Contrats de collaboration entre titulaires de la franchise
  • Contrats de location et contrats de gestion dans les centres commerciaux
  • Avis d’expert et contentieux dans le domaine de la franchise
  • Avis d’expert et contentieux dans le domaine des relations de travail
  • Contrats cadres avec des fournisseurs
  • Avis d’expert, représentation et protection de la propriété intellectuelle
  • Contrats de distribution
  • Contrats d’agence.