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Domaines de spécialisation

Immobilier et construction en Israel



Real Estate, Property, and Contractors

Notre cabinet est doté d’une vaste expérience de représentation de clients dans des transactions et procédures dans le domaine foncier, d’une envergure de plusieurs centaines de millions de NIS par an.

Spécialisation dans les transactions immobilières et la construction en Israel, sur le plan juridique, y compris les aspects fiscaux et commerciaux.
Représentation des vendeurs, des acheteurs, des bailleurs et des locataires de biens résidentiels, de biens commerciaux (magasins, bureaux, industrie et commerce), de terrains, de domaines agricoles, etc.

Développement foncier et accompagnement juridique des transactions de promotion immobilière, construction, transactions combinées, plan d’urbanisme TMA/38, évacuation-construction (Pinuy Binuy) et groupements d’achat.

L’accompagnement comprend les étapes d’acquisition du terrain, de planification, de réalisation, de vente, jusqu’à l’achèvement du projet et l’enregistrement des droits.
Contrats d’accompagnement bancaire, financement bancaire, négociations avec des financeurs tels que des banques et des compagnies d’assurance, prêts hors banque et autres.

Représentation dans le cadre d’appels d’offres et/ou de requêtes à présenter des offres pour réalisation de travaux, de la part du commanditaire et de la part des soumissionnaires.

Gestion courante de biens immobiliers pour des clients résidant en Israël et à l’étranger.
Représentation de clients à l’occasion de l’acquisition ou de la vente d’un bien dans le cadre d’une liquidation judiciaire.
Traitement de la parcellisation jusqu’à l’achèvement de l’enregistrement.Enregistrement de copropriétés et amendement de l’ordonnance d’enregistrement de la copropriété.
Contrats d’association et de dissolution-association foncière (entre héritiers ou associés à la propriété du bien).
Représentation de clients dans les appels d’offres de l’Administration des Terres d’Israël (Minhal).
Représentation de clients dans le traitement courant, la contestation et les appels à l’encontre des autorités de l’impôt foncier.
Représentation de clients dans les procédures de réduction de la taxe d’amélioration.
Représentation de clients dans les procédures de réduction des paiements dus au Minhal.

Représentation de clients dans les procédures de planification et construction.
Notre cabinet entretient des relations étroites avec divers experts : experts immobiliers, arpenteurs, conseillers fiscaux, architectes, experts-comptables et urbanistes.