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L’équipe

Tali Kessler, avocate MBA et notaire



Maître Tali Kessler est membre du Barreau des Avocats depuis 1997 et titulaire d’un permis de notaire.

Pour contacter Maître Tali Kessler : tali@rk-law.co.il

Domaines de spécialisation

Maître Kessler a une riche expérience de droit commercial, y compris l’immobilier, les contrats, les personnes morales, la banque et la représentation devant les Tribunaux.

Elle a une une vaste expérience de conseil juridique courant et d’accompagnement d’entreprises et de sociétés dans différents domaines :

  • Transactions foncières complexes sur les plans juridique, urbanistique et commercial, fiscalité comprise ;
  • Transactions commerciales complexes, représentation et conseil juridique à des sociétés, accompagnement de l’émission d’obligations, relations de travail, propriété intellectuelle et droit de la banque ;
  • Riche expérience dans l’accompagnement de la construction et des transactions immobilières, le crédit et l’évaluation des risques du financement de la construction ;
  • Tous types de contentieux commercial et civil ;
  • Représentation courante d’entrepreneurs en construction dans toute matière concernant leur activité : face aux promoteurs, aux employés et aux sous-traitants, et représentation devant toutes instances de justice ;
  • Représentation dans le domaine de la banque et représentation des plus grandes banques d’Israël dans des actions financières intentées par la banque (contre des clients, ou défense de la banque dans des actions intentées par les clients), liquidation judiciaire de biens nantis en faveur de la banque, liquidation de sociétés et procédures de faillite ;

Études

Membre du Barreau des Avocats depuis 1997 et titulaire d’un permis de notaire.

Diplômée de 1er et diplômée de 2ème cycle en droit (LL.B), et en économie (B.A) de l’Université de Haïfa cycle en gestion (MBA) du Collège d’Administration.

Travail avec les clients

Préparation de contrats d’entreprise pour l’implantation de l’usine d’une grande entreprise de production, pour un montant de NIS 130 millions.

Représentation d’une des plus grandes entreprises d’ascenseurs en Israël dans le cadre de contrats pour l’implantation d’ascenseurs et d’escalators dans des tours de bureaux, des projets résidentiels de grand luxe, des centres commerciaux, des gares ferroviaires, etc.

Représentation d’un client dans une action contre un entrepreneur qui n’avait pas enregistré la copropriété ni les droits au nom du client au Bureau du Registre Foncier.

L’action a permis d’effectuer cet enregistrement en cours de procédure. Le client a été indemnisé d’un montant de NIS 250.000 (représentant 10% du prix contractuel majoré d’intérêts et d’écarts d’indexation). L’appel a été rejeté.

Représentation d’un client dans une action contre d’autres titulaires de droits dans une copropriété qui avaient construit sans permis dans les parties communes. L’action a été acceptée dans son intégralité et les autres titulaires de droits ont été obligés de démolir la construction. L’appel a été rejeté.

Représentation d’un client dans des actions intentées par des freelancers qui lui fournissaient des services, et qui avaient exigé de reconnaître leur statut d’employés et de leur verser des indemnités de licenciement. Les actions ont abouti à des compromis selon lesquels le client a du payer entre 31% et 34% du montant réclamé.

Représentation de 9 héritiers dans la vente de leurs droits dans un bâtiment commercial à Tel-Aviv, valant près de NIS 7 millions, y compris le traitement des éléments fiscaux de la transaction (taxe sur la plus-value, taxe d’amélioration, TVA).

Représentation du titulaire des droits sur un terrain et un bâtiment avec locataire protégé, d’une valeur de NIS 4,5 millions, y compris le traitement des éléments fiscaux de la transaction.

Représentation de la productrice israélienne de l’exposition « Bodies the Exhibition » dans une requête présentée à son encontre à la Haute Cour de Justice, réclamant la fermeture immédiate de l’exposition pour atteinte au respect des morts. En fin de compte, l’exposition s’est poursuivie comme prévue pendant plusieurs mois.

Représentation d’une grande agence de billetterie concernant un contrat de distribution de billets pour les plus grands spectacles présentés en Israël.

Représentation de clients dans des contrats d’investissement et d’acquisition de sociétés actives, y compris l’examen de due diligence, l’adaptation de la structure d’emploi au plan de taxe, négociations, détermination des étapes de la transaction et de l’investissement, rédaction du contrat et des documents accessoires, accompagnement de la transaction et traitement d’aspects ultérieurs à la transaction.

Représentation de clients résidant en Israël et à l’étranger et détenant des biens en Israël, en tout ce qui concerne la gestion de ces biens, à savoir la location, les relations courantes avec les locataires et les sociétés de gestion de la copropriété, en matière de taxation des revenus de location.

Représentation de clients ayant acquis des villas il y a 30 ans et dont les droits n’ont pas été inscrits au Cadastre. Le travail a exigé la ‘réanimation’ des promoteurs et des entrepreneurs qui avaient construit le projet et avaient été radiés du Registre des Sociétés, notre désignation en tant que liquidateur judiciaire des droits des sociétés inactives, des négociations avec les autorités fiscales, la mairie et le Bureau du Registre Foncier, et ce, jusqu’à l’inscription des droits au nom des clients. Au départ la vente ou le nantissement de la maison était impossible, mais notre traitement a permis à plusieurs clients de vendre leurs biens. L’inscription des droits a augmenté la valeur de chacune des maison de près de NIS 500.000.

Représentation de huit titulaires de droits dans une copropriété à Ramat-Gan dans le cadre d’une transaction avec un entrepreneur selon le Plan Maître 38/2 – démolition de l’immeuble et construction d’un immeuble de 23 unités de logement à sa place.

Chacun des copropriétaires recevra un appartement moderne et plus vaste que l’ancien et un loyer pendant les travaux. Le contrat a été signé et l’émission des permis de construire est imminente.

Représentation de titulaires de droits dans deux copropriétés voisines à Ramat-Gan dans le cadre d’une transaction avec le même entrepreneur selon le Plan Maître 38/ 2 – démolition des bâtiments et construction d’immeubles neufs de 25-30 unités de logement à leur place. Chacun des copropriétaires recevra un appartement moderne et plus vaste que l’ancien et un loyer pendant les travaux. Les contrats sont en phase avancée de négociations.

Représentation d’une cliente ayant acquis un terrain il y a 25 ans et inscrit en sa faveur une notification de mise en garde, sans que les droits de propriété ne soient enregistrés à son nom au Cadastre. Le vendeur avait fait faillite juste après la vente.

Une mise en garde avait été inscrite en faveur du liquidateur et de nombreuses autres en faveur d’autrui en raison de saisies dues à des dettes fiscales du vendeur. Le vendeur est décédé. En premier lieu nous avons ouvert une procédure à l’encontre du liquidateur officiel et contre le fiduciaire de la faillite du vendeur, qui s’étaient opposés à la cession des droits de propriété au nom de la cliente. Le Tribunal de District a débouté les défendeurs de leurs conclusions et les ont obligé à autoriser l’inscription des droits. En deuxième lieu nous avons intenté une action à l’encontre des autorités de l’impôt foncier. Les autorités en accepté d’annuler toutes les mises en garde en vertu des dettes fiscales du vendeur et d’autoriser l’inscription des droits au nom de la cliente. Après avoir gagné les deux procédures, l’inscription des droits de propriété au nom de la cliente au Cadastre a pu être finalisée.

Représentation d’un résident étranger dans l’acquisition d’une maison à Herzliya d’une valeur de US$ 1.100.000, y compris l’obtention d’un emprunt logement.

Représentation d’un résident étranger dans l’acquisition d’une maison à Ramat Hasharon d’une valeur de US$ 1.150.000, y compris l’obtention d’un emprunt logement.

Représentation d’un résident étranger dans la vente d’une maison à Herzliya pour le prix de US$ 1.600.000.

Représentation d’un résident étranger dans la vente d’une maison de vacances à Herzliya pour le prix de US$ 600.000.

Représentation d’un résident étranger dans l’acquisition d’un appartement-jardin au centre de Tel-Aviv d’une valeur de US$ 3.900.000, y compris l’obtention d’un emprunt logement.

Représentation d’un résident étranger dans l’acquisition d’un appartement à Mamila, Jérusalem, pour le prix de US$ 770.000.

Représentation d’un résident étranger dans l’acquisition d’une maison à Jérusalem d’une valeur de US$ 4.300.000, y compris l’obtention d’un emprunt logement.

Représentation de plusieurs clients résidents étrangers dans des contrats d’achat d’appartements non encore construits dans un projet à Jérusalem, d’une valeur allant de $US 2 millions à $US 2,5 millions, y compris l’obtention d’un emprunt logement.

Représentation de clients dans la vente d’un terrain obtenu en héritage dans la Vallée de Jezréel, d’une valeur de NIS 3.800.000, y compris le traitement des aspects fiscaux de la transaction (taxe sur la plus value et paiements à l’Administration des Terres d’Israël).

Représentation d’un client dans ses relations avec l’entrepreneur d’un projet « clés en main » ; il s’agissait de l’implantation d’un immeuble de 8 étages à Tel-Aviv, pour le prix de NIS 4,7 millions, y compris l’accompagnement du client tout au long de la construction, depuis l’émission des permis de construire à l’achèvement des travaux et la remise en possession de l’immeuble et des appartements.

Curriculum Vitae

Avocate au cabinet S. Pines, Milner, Naiger & Co. qui par la suite a fusionné avec le cabinet Hamburger, Evron & Co.

2000 – 2003 : Dans ce cabinet Maître Kessler a traité des dossiers de droit commercial–droit des affaires, y compris :

Rédaction de contrats commerciaux, dont des conventions de fondateurs, contrats d’investissement, contrats de travail et options.

Conseil courant à des sociétés commerciales privées et publiques.

Accompagnement de projets immobiliers, dont des négociations en vue de la signature de contrats de vente et traitement courant de tous les aspects du projet.

Traitement de transactions foncières, transactions combinées, inscription de copropriétés, etc. Supervision des émissions d’obligations de la part des investisseurs. Traitement de l’imposition foncière. Gestion du contentieux civil-commercial, actions contractuelles diverses et actions dans le domaine du droit du travail.

Traitement de testaments et de successions.Avocate et économiste au service d’accompagnement de la construction, Mercantile Discount Bank Ltd.

1998 – 1999 : Avocate et économiste au service d’accompagnement de la construction de la banque.

S’agissant d’un petit service, le travail de Maître Kessler couvrait tous les aspects de l’accompagnement bancaire des promoteurs :

Examen des demandes d’accompagnement – Examen économique et juridique de la transaction envisagée, examen du client (promoteur), évaluation des risques d’octroi du crédit et présentation des dossiers d’accompagnement à la direction de la banque pour approbation.

Négociations avec les entrepreneurs – Investissement de fonds propres, étapes de réalisation, conditions et type de financement.

Coordination du dossier avec des avocats extérieurs pour tous les aspects juridiques du dossier, y compris l’examen des contrats du promoteur et préparation des contrats d’accompagnement de la construction et l’inscription des sûretés.

Collaboration avec les compagnies d’assurance au sujet des polices d’assurances relatives aux sûretés selon la Loi sur les ventes pour les projets accompagnés par la banque.

Analyse d’états financiers.

Le travail consistait en des contacts avec des entreprises de constructions, des experts immobiliers, des contrôleurs financiers, des avocats, des compagnies d’assurance et d’autres établissements financiers.

Dans le cadre de son travail à la banque, Maître Kessler a été exposée à des transactions immobilières et a acquis une riche expérience dans les domaines juridique, du crédit et de l’évaluation des risques du financement dans le secteur de la construction.

Avocate au cabinet de Maître Renne Shibolet & Co.

1996 – 1998 : Maître Kessler a reçu son permis d’avocat en 1997.

Maître Kessler a été stagiaire dans ce cabinet et a ensuite reçu son permis d’avocat.

Accompagnement de projets immobiliers, y compris les négociations en vue de la signature de contrats de vente.

Rédaction de divers contrats de droit civil (conventions foncières, convention de création de société et contrats commerciaux).

Création de sociétés.

Traitement d’actions civiles et commerciales.

Représentation de banques dans plusieurs actions intentées à l’encontre de débiteurs.

Gestion de procédures de réalisation de gages pour des banques (véhicules, équipement et machines de production d’une usine, etc.)

Pré-stage dans un cabinet d’avocats

1996 : Le cabinet était spécialisé dans le conseil juridique et la prestation de services de secrétariat à des sociétés cotées en bourse, en Israël et à l’étranger.

Préparation de prospectus pour des fonds fiduciaires.

Notifications à la bourse et à l’Autorité des valeurs mobilières.

Convocation et administration des réunions du Directoire et des assemblées générales.

Conseil juridique général.

Activité professionnelle

Modératrice du Forum de l’entreprise www.lawforums.co.il.

http://www.lawforums.co.il/

Modératrice du Forum de l’imposition foncière www.imoney.co.il.

http://www.imoney.co.il

Modératrice du Forum de droit foncier www.lawforums.co.il .

http://www.lawforums.co.il/

Membre du Forum « Propriété et Droit foncier » du Comité de Renouveau Urbain du Barreau des Avocats.

Professional Activity

Moderator, various legal forums, including business entrepreneurship forum, at www.lawforums.co.il and real estate tax forum at www.imoney.com.

Vie privée

Depuis 15 ans, elle pratique le yoga selon la méthode de K. S. Iyengar.

Amatrice de plongée sous-marine dans les récifs coralliens et les navires aufragés.